Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FAM
Numéro de dépôt :
1395200
Date de dépôt :
17/02/1987
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
17/02/1997
Présentation de la marque FAM
Déposée le 17 février 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEFAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « FAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1395200.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAM est expirée depuis le 17 février 1997.
SEFAMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-30